J.O. 14 du 17 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 janvier 2003 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0200634D


Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, la démission de M. Veyrat (Jacques), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 31 août 2001.